UPDATED – State Aid Case: SA.50920 France – Extension of district heating in Amiens

Updated – the authorisation has been published in the Official Journal.

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La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, en particulier sur la base de ses lignes directrices de 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie, l’aide que la France envisage d’octroyer pour l’extension du réseau de chauffage urbain d’Amiens. Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’un projet d’investissement plus large pour développer le réseau et s’appuyer davantage sur les énergies renouvelables. L’aide prendra la forme d’une subvention à l’investissement et d’une avance remboursable octroyée à Amiens Energies, qui sera chargée de la réalisation du projet. Amiens Energies est une société d’économie mixte à opération unique (SEMOP), dont les trois actionnaires sont Engie, la ville d’Amiens et la Caisse des Dépôts. L’aide sera octroyée dans le cadre du Fonds chaleur géré par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME). L’aide contribuera aux objectifs français et européens d’efficacité énergétique et de production d’énergie à partir de sources renouvelables, conformément aux objectifs environnementaux de l’UE, tandis que les éventuelles distorsions de concurrence engendrées par le soutien de l’État seront réduites au minimum. Plus d’informations sont disponibles sur le site web de la Direction Générale de la Concurrence de la Commission dans le registre des aides d’Etat, sous le numéro SA.50920. (Pour plus d’informations: Ricardo Cardoso – Tel.: +32 229 80100; Giulia Astuti – Tel.: +32 229 55344)

Source: European Commission

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